Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent l'utilisation de My Music Loft (https://mymusicloft.com). En créant un compte ou en utilisant le service, tu les acceptes. Lis aussi la politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons tes données.

1. Qui fournit le service

My Music Loft est fourni par Andrea Biagioni, entreprise individuelle, numéro de TVA 02033800471, dont le siège est sis Piazza Papa Giovanni XXIII 6, 51100 Pistoia (PT), Italia (« nous »). Contact : info@mymusicloft.com.

2. Le service

My Music Loft sert à rassembler, écouter, travailler et partager ta musique : importer des morceaux, des versions et des pistes séparées, les analyser, travailler dessus (boucle, vitesse, tonalité, table de mixage), ajouter des paroles, des accords, des partitions et des crédits, les partager avec un lien ou une page artiste et y travailler avec d'autres personnes. Le service évolue : nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans réduire de manière substantielle celles de la formule que tu as payée pour la période en cours.

3. Compte

• Pour créer un compte, tu dois avoir au moins 14 ans ; pour un abonnement payant, tu dois être majeur ou avoir le consentement de la personne qui exerce l'autorité parentale.
• Le compte est personnel. Garde en sécurité l'accès à ton e-mail et ton mot de passe, si tu en définis un : ce qui se passe avec ton compte est présumé fait par toi, sauf si tu nous signales une utilisation non autorisée.
• Les données que tu saisis doivent être exactes, en particulier l'e-mail, qui sert à te connecter et à recevoir les avis.

4. Utilisation autorisée

Tu peux utiliser le service pour ta musique et pour collaborer avec d'autres. Tu ne peux pas :

• enfreindre la loi ou les droits d'autrui, en particulier le droit d'auteur et les droits voisins ;
• utiliser le service pour diffuser en masse les contenus d'autres personnes, comme stockage de fichiers sans rapport avec la musique, ou pour contourner les limites de ta formule ;
• tenter d'accéder à des comptes, des fichiers ou des systèmes qui ne sont pas les tiens, surcharger le service, collecter des données de manière automatisée ou contourner les mesures de sécurité ;
• envoyer du spam ou des invitations non sollicitées.

5. Tes contenus

Les contenus que tu importes restent à toi. Pour te permettre d'utiliser le service, tu nous accordes une licence non exclusive, gratuite, valable dans le monde entier et limitée à la durée du service, pour les conserver, les copier dans les sauvegardes, les traiter (par exemple convertir les formats, calculer la forme d'onde, le tempo et la tonalité, mixer les pistes) et les montrer ou les faire écouter aux personnes et aux endroits que tu choisis : les membres que tu invites, les personnes qui ont un de tes liens, les visiteurs de ta page artiste. Nous n'utilisons pas tes contenus pour autre chose, nous ne les vendons pas et nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles.

La licence prend fin quand tu supprimes le contenu ou le compte, sauf pour les copies dans les sauvegardes, qui disparaissent sous 30 jours, et pour ce que d'autres ont déjà téléchargé avec un lien sur lequel tu avais activé le téléchargement.

Tu garantis détenir les droits nécessaires sur ce que tu importes et partages, y compris les droits des coauteurs, des interprètes et des producteurs et les droits gérés par des organismes de gestion collective, et tu nous garantis contre les réclamations de tiers dues à des contenus que tu as importés en violation de ces conditions.

6. Contenus interdits, signalements et retrait

Tu ne peux ni importer ni partager de contenus illicites : qui portent atteinte au droit d'auteur ou à d'autres droits de tiers, diffamatoires, qui incitent à la haine ou à la violence, pédopornographiques, ou des données personnelles d'autres personnes sans en avoir le droit.

Toute personne peut nous signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à info@mymusicloft.com avec le lien, le motif et ses coordonnées. Nous examinons les signalements avec diligence et pouvons retirer le contenu ou désactiver le lien. Si nous intervenons sur un de tes contenus, nous te le disons, avec le motif, et tu peux contester la décision en répondant au même e-mail (Règlement (UE) 2022/2065, « Digital Services Act »).

7. Partage et collaboration

• Un lien public peut être ouvert par toute personne qui l'a : c'est toi qui décides à qui l'envoyer, et tu peux le révoquer à tout moment.
• Quand tu invites quelqu'un sur un projet, tu choisis son rôle. L'espace occupé par les fichiers d'un projet compte toujours sur la formule de son propriétaire.
• Tu peux proposer à un membre de devenir propriétaire d'un projet : le transfert n'a lieu que s'il l'accepte.

8. Formules, prix et paiements

• Il y a une formule gratuite et des formules payantes, mensuelles ou annuelles. Les fonctions, limites et prix sont indiqués sur la page des tarifs et dans le récapitulatif avant le paiement.
• Les prix sont finaux. Nous relevons du régime forfaitaire italien (regime forfettario, art. 1, alinéas 54 à 89, loi 190/2014) : la TVA n'est pas facturée.
• Le paiement est anticipé et passe par Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, mensuelle ou annuelle, au prix en vigueur, jusqu'à ce que tu le résilies.
• Résiliation : tu la fais quand tu veux depuis les Réglages (Abonnement), dans le portail de facturation. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée : jusque-là, la formule reste active.
• Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement, avec l'ajustement calculé par Stripe ; le passage à une formule inférieure prend effet à la fin de la période payée.
• Si un paiement échoue, Stripe réessaie pendant quelques jours, durant lesquels la formule reste active ; ensuite le compte revient à la formule gratuite.
• Si nous modifions les prix, nous te prévenons au moins 30 jours à l'avance : le nouveau prix s'applique à partir du renouvellement suivant, et tu peux résilier avant.

9. Essai gratuit

Tu peux essayer la formule Full gratuitement pendant 14 jours, une seule fois par compte, sans saisir de carte. À la fin de l'essai, le compte revient à la formule gratuite, sauf si tu as souscrit un abonnement.

10. Rétractation

Si tu es un consommateur résidant dans l'Union européenne, pour les contrats conclus à distance, tu as en principe 14 jours pour te rétracter sans donner de motif (articles 52 et suivants du Code de la consommation italien).

Une formule payante démarre toutefois juste après le paiement. C'est pourquoi, avant que tu passes au paiement, nous te demandons, sur la page des formules, de cocher la case « I ask for the service to start right away, and I understand that this means I lose my 14-day right of withdrawal » (l'app l'affiche en anglais ; en français : « Je demande que le service commence tout de suite et je sais que je perds ainsi mon droit de rétractation de 14 jours ») : sans cette confirmation, tu ne peux pas continuer. Avec elle, comme il s'agit de contenus numériques fournis immédiatement à ta demande expresse et avec ta reconnaissance de la perte du droit, la rétractation ne s'applique pas (art. 59, alinéa 1, lettre o). Nous conservons la date, l'heure et la version du texte que tu as confirmé. Tu peux quand même résilier quand tu veux (§ 8) : la résiliation prend effet à la fin de la période payée.

Si la rétractation devait malgré tout s'appliquer, tu l'exerces en envoyant une déclaration explicite à info@mymusicloft.com ou en utilisant le formulaire type de rétractation (annexe I, partie B, du Code de la consommation italien). Nous te remboursons le montant payé moins la part proportionnelle à la période déjà utilisée (art. 57, alinéa 3), avec le même moyen de paiement et dans les 14 jours suivant ta communication.

11. Remboursements

En dehors de la rétractation, les périodes déjà commencées ne sont pas remboursées, sauf si la loi le prévoit ou si le service a été indisponible de manière importante par notre faute. Les garanties légales de conformité pour les contenus et services numériques (articles 135-octies et suivants du Code de la consommation italien) restent applicables.

12. Quand tu passes à une formule inférieure

À la fin d'un abonnement ou lors du passage à une formule inférieure, rien n'est effacé. Si l'espace utilisé dépasse celui de la nouvelle formule, les imports sont bloqués jusqu'à ce que tu libères de l'espace ou que tu repasses à une formule supérieure. Les fonctions de la formule supérieure se désactivent : par exemple, les membres au-delà de la limite restent mais on ne peut pas en inviter de nouveaux, les pistes au-delà de la limite restent écoutables mais on ne peut pas en ajouter.

13. Disponibilité et sauvegardes

Nous faisons notre possible pour que le service soit toujours accessible et tes fichiers en sécurité : sauvegardes quotidiennes, conservées 30 jours. Nous ne pouvons toutefois garantir ni un service sans interruption ni l'absence totale de perte de données : il peut y avoir des maintenances, des pannes ou des problèmes chez les prestataires. Garde toujours une copie des fichiers auxquels tu tiens.

14. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne répondons pas des dommages indirects ni de ceux dus à des causes échappant à notre contrôle, et pour le reste notre responsabilité est limitée à ce que tu as payé au cours des 12 mois précédant le fait. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol ou de faute grave ni aux dommages corporels, et ne réduisent pas les droits auxquels la loi ne permet pas de déroger et qu'elle te reconnaît en tant que consommateur.

15. Suspension et fermeture

• Tu peux fermer ton compte quand tu veux depuis les Réglages (Supprimer le compte), en confirmant avec un code que nous t'envoyons par e-mail. Un abonnement en cours est résilié immédiatement, en même temps que le compte : la part de la période déjà payée n'est pas remboursée (§ 10 et § 11). Pour les projets partagés dont tu es propriétaire, nous te proposons d'abord de les passer à un membre ; ceux qui restent à toi sont supprimés, y compris pour les membres. Ce que tu as importé dans les projets des autres reste à eux.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint de manière grave ou répétée ces conditions ou la loi, après t'avoir prévenu et entendu tes raisons, sauf en cas d'urgence (par exemple des contenus manifestement illicites ou des attaques contre le service). Si nous fermons le compte sans faute de ta part, nous te remboursons la part de l'abonnement non utilisée.
• Si nous décidions de fermer le service, nous te préviendrions au moins 60 jours à l'avance pour te permettre de télécharger tes fichiers, et nous rembourserions la part de l'abonnement non utilisée.

16. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple pour de nouvelles fonctions ou des changements de la loi. Nous te communiquons les modifications importantes par e-mail ou dans l'app au moins 30 jours avant qu'elles s'appliquent ; si tu ne les acceptes pas, tu peux résilier ton abonnement et fermer ton compte avant cette date.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit italien. Si tu es un consommateur, les protections impératives du pays où tu résides restent applicables, et pour les litiges le tribunal compétent est celui du lieu de ta résidence ou de ton domicile. Avant d'aller en justice, écris-nous : nous essayons toujours de trouver une solution amiable. Tu peux aussi faire appel à un organisme reconnu de règlement extrajudiciaire des litiges (REL).

18. Contact

Pour toute question sur ces conditions : info@mymusicloft.com. Cette version française est une traduction : en cas de divergence, la version italienne prévaut.